SELARL Doniol : huissier de justice à proximité de Meaux
Huissiers de justice depuis plus de 30 ans, nous intervenons autour de Meaux.
Nous intervenons pour réaliser tous types de constats
Nous établissons les constats de grève, de permis de construire ou encore d’élection professionnelle.
Certains évènements ou certaines formalités nécessitent le constat d’un huissier de justice.
Lorsqu’une entreprise subit une grève, nous venons constater les faits pour établir le constat de grève indiquant l’identité des grévistes ainsi que le lieu et la date de la manifestation. Cela constitue une preuve de grève.
Dans le cadre de vos travaux de construction ou démolition, nous venons constater la régularité de votre affichage de permis au regard des dispositions légales. C’est ce constat qui permet de vous protéger si des tiers vous accusent de ne pas avoir affiché votre permis de construire ou de l’avoir mal fait, pour bloquer vos travaux.
Pour les différentes élections professionnelles également, le constat d’un huissier peut être nécessaire. Ce constat comprend alors la mise sous scellé du matériel de vote, le scellement des urnes et l’intégration des votes électroniques et par correspondance.
Nous sommes également compétents en matière de recouvrement
Nous réalisons tous les types de recouvrements, qu’ils soient amiables ou judiciaires.
Nous intervenons pour les recouvrements amiables. Ils sont caractérisés par l’envoi d’une demande de régularisation de paiement à la personne ayant des dettes.
Cette méthode évite au créancier de passer devant un tribunal. Si le débiteur régularise sa situation, cela permet au créancier de recevoir l’argent plus rapidement sans engager trop de frais.
Lorsque cette méthode de médiation n’est pas fructueuse, il faut alors passer par le recouvrement judiciaire.
Le juge est alors saisi et il faut passer devant un tribunal. C’est la méthode utilisée en dernier recours par les créanciers pour récupérer leur argent. Lorsqu’il est employé, nous nous assurons de saisir directement au débiteur les sommes dues par le moyen de divers leviers d’action.
Nous assurons également toutes autres missions nécessitant l’intervention d’huissier
Nous intervenons également pour tous les actes nécessitant des huissiers.
Pour expulser des squatteurs d’un bien immobilier, les propriétaires doivent faire intervenir un huissier qui délivre un acte de constat.
Nous vous conseillons relativement à toutes les informations à fournir en amont du rendez-vous pour un résultat fructueux.
De même, nous sommes en mesure de rédiger tous les actes juridiques liés à une procédure de justice civile : assignation en justice, signification des décisions de justice ou encore procès-verbaux.
Pour finir, nous veillons au bon déroulement de vos jeux-concours. C’est-à-dire que nous validons votre règlement et réalisons le constat s’agissant du gagnant. Les organisateurs d’un jeu ainsi que les joueurs sont ainsi protégés.